Permis de construire n° PC 07660618D0003 à Morienne

Permis de construire

N° PC 07660618D0003

Ville de Morienne · 76390

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORIENNE

Adresse du terrain

3 PL DE LA MAIRIE MORIENNE 76390

Date d'autorisation

18/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 26

Superficie du terrain

772 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORIENNE

SIRET21760606000010

SIREN217606060

Code postal76390

LocalitéMORIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMorienne (76606)

Code postal76390

Adresse3 PL DE LA MAIRIE MORIENNE 76390

ParcellesAC 26

Superficie terrain772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface publique avant230 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.