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Permis de construire
N° PC 07660617D0001
Ville de Morienne · 76390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE LA VALLEE MORIENNE 76390
Date d'autorisation
21/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 86 · AB 116 · ZA 9
Superficie du terrain
84665 m²
Surface locaux créée
638 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/11/2017

👤Demandeur

Code postal76390
LocalitéMORIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorienne (76606)
Code postal76390
Adresse15 RUE DE LA VALLEE MORIENNE 76390
ParcellesAB 86 · AB 116 · ZA 9
Superficie terrain84665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²
Surface locaux créée638 m²
Surface locaux démolie65 m²
Surface agricole avant540 m²
Surface agricole créée638 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.