Déclaration préalable de travaux
N° DP 06324219V0013
Ville de Moriat · 63340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CHARBONNIER CHABASSONE MORIAT 63340
Date d'autorisation
12/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZF 200
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/10/2019

👤Demandeur

Code postal63340
LocalitéMORIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMoriat (63242)
Code postal63340
AdresseRTE DE CHARBONNIER CHABASSONE MORIAT 63340
ParcellesZF 200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.