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Permis d'aménager
N° PA 05748313V0001
Ville de Morhange · 57340
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORHANGE
Adresse du terrain
RUE CASTELNAU RUE DE LA B MORHANGE 57340
Date d'autorisation
14/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
. 239 · . 237 · . 233
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORHANGE
SIRET21570483400112
SIREN215704834
Code postal57340
LocalitéMORHANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneMorhange (57483)
Code postal57340
AdresseRUE CASTELNAU RUE DE LA B MORHANGE 57340
Parcelles. 239 · . 237 · . 233
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.