Permis de construire n° PC 02741712A0016 à Morgny

Permis de construire

N° PC 02741712A0016

Ville de Morgny · 27150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE MORGNY 27150

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 685 · C 675

Superficie du terrain

900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/05/2013

👤Demandeur

Code postal95800

LocalitéCOURDIMANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMorgny (27417)

Code postal27150

AdresseRUE DE LA FONTAINE MORGNY 27150

ParcellesC 685 · C 675

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.