Déclaration préalable de travaux n° DP 02741721A0010 à Morgny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02741721A0010

Ville de Morgny · 27150

Bénéficiaire

SCEA DES BRULINS

Adresse du terrain

RUE DU BEL AIR HAMEAU SAINT GERMAIN MORGNY 27150

Date d'autorisation

27/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 29

Superficie du terrain

10640 m²

Surface locaux créée

1008 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DES BRULINS

SIREN399156918

Code postal27480

LocalitéLE TRONQUAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMorgny (27417)

Code postal27150

AdresseRUE DU BEL AIR HAMEAU SAINT GERMAIN MORGNY 27150

ParcellesZB 29

Superficie terrain10640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1008 m²

Surface agricole créée1008 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.