Déclaration préalable de travaux
N° DP 02741719A0013
Ville de Morgny · 27150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DU BEL AIR MORGNY 27150
Date d'autorisation
16/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 670
Superficie du terrain
1294 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/11/2019

👤Demandeur

Code postal27150
LocalitéMORGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMorgny (27417)
Code postal27150
Adresse17 RUE DU BEL AIR MORGNY 27150
ParcellesC 670
Superficie terrain1294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.