Permis d'aménager n° PA 07645321B0001 à Morgny-la-Pommeraye

Permis d'aménager

N° PA 07645321B0001

Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750

Bénéficiaire

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Adresse du terrain

RUE DES MEUNIERS RUE DES S MORGNY LA POMMERAYE 76750

Date d'autorisation

19/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 88

Superficie du terrain

44100 m²

← Toutes les autorisations à Morgny-la-Pommeraye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation19/07/2021

Ouverture du chantier02/05/2022

Achèvement des travaux20/06/2023

👤Demandeur

DénominationLES TERRES A MAISONS NORMANDIE

SIRET40309780100035

SIREN403097801

Code postal76230

LocalitéBOISGUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)

Code postal76750

AdresseRUE DES MEUNIERS RUE DES S MORGNY LA POMMERAYE 76750

ParcellesD 88

Superficie terrain44100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.