Permis d'aménager n° PA 07645321B0002 à Morgny-la-Pommeraye

Permis d'aménager

N° PA 07645321B0002

Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA POMMERAYE MORGNY-LA-POMMERAYE 76750

Date d'autorisation

20/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 332

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation20/01/2022

Ouverture du chantier20/05/2022

Achèvement des travaux22/02/2023

👤Demandeur

Code postal76750

LocalitéMORGNY-LA-POMMERAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)

Code postal76750

AdresseRUE DE LA POMMERAYE MORGNY-LA-POMMERAYE 76750

ParcellesAC 332

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.