Déclaration préalable de travaux n° DP 07645324B0025 à Morgny-la-Pommeraye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07645324B0025

Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

RUE DU VIMONT EPINE DE L ANCIEN BOIS MOU MORGNY-LA-POMMERAYE 76750

Date d'autorisation

22/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 97

Superficie du terrain

18 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/08/2024

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900020

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)

Code postal76750

AdresseRUE DU VIMONT EPINE DE L ANCIEN BOIS MOU MORGNY-LA-POMMERAYE 76750

ParcellesD 97

Superficie terrain18 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.