Déclaration préalable de travaux n° DP 07645313R0003 à Morgny-la-Pommeraye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07645313R0003

Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750

Bénéficiaire

SYNERAIL

Adresse du terrain

RUE VIMONT MORGNY-LA-POMMERAYE 76750

Date d'autorisation

06/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 9

Superficie du terrain

840 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/06/2013

Ouverture du chantier06/03/2014

Achèvement des travaux01/10/2015

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL

SIRET51205321600028

SIREN512053216

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)

Code postal76750

AdresseRUE VIMONT MORGNY-LA-POMMERAYE 76750

Parcelles0D 9

Superficie terrain840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.