Permis de construire n° PC 07645324B0008 à Morgny-la-Pommeraye

Permis de construire

N° PC 07645324B0008

Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

682 IMPASSE VANDORPE MORGNY LA POMMERAYE 76750

Date d'autorisation

18/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 370

Superficie du terrain

2441 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

Code postal76230

LocalitéQUINCAMPOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)

Code postal76750

Adresse682 IMPASSE VANDORPE MORGNY LA POMMERAYE 76750

ParcellesAC 370

Superficie terrain2441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface locaux transformée94 m²

Surface agricole avant101 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.