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Permis de construire
N° PC 07645323B0024
Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750
Bénéficiaire
MALIA
Adresse du terrain
41 RUE DU GYMNASE MORGNY LA POMMERAYE 76750
Date d'autorisation
17/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 80
Superficie du terrain
375 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt16/06/2025
Date d'autorisation17/05/2024
Ouverture du chantier16/06/2025

👤Demandeur

DénominationMALIA
SIRET79251052100018
SIREN792510521
Code postal76750
LocalitéMORGNY LA POMMERAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)
Code postal76750
Adresse41 RUE DU GYMNASE MORGNY LA POMMERAYE 76750
ParcellesAC 80
Superficie terrain375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface locaux démolie24 m²
Surface commerce avant78 m²
Surface commerce créée38 m²
Surface commerce démolie24 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.