Permis de construire
N° PC 07645323B0002
Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
315 RUE SAINT HUBERT MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
Date d'autorisation
15/05/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 178 · AC 35 · ZA 36
Superficie du terrain
150568 m²
Surface locaux créée
1502 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/05/2023
Ouverture du chantier16/09/2024

👤Demandeur

Code postal76750
LocalitéBOISSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)
Code postal76750
Adresse315 RUE SAINT HUBERT MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
ParcellesAC 178 · AC 35 · ZA 36
Superficie terrain150568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant171 m²
Surface locaux créée1502 m²
Surface locaux démolie171 m²
Surface agricole avant171 m²
Surface agricole créée1502 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.