Permis de construire n° PC 07645323B0001 à Morgny-la-Pommeraye

Permis de construire

N° PC 07645323B0001

Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750

Bénéficiaire

GAEC DE VIMONT

Adresse du terrain

308 RUE SAINTE-MADELEINE MORGNY-LA-POMMERAYE 76750

Date d'autorisation

21/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 109 · D 110 · D 67

Superficie du terrain

106366 m²

Surface locaux créée

505 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/04/2023

Ouverture du chantier21/04/2023

Achèvement des travaux10/10/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE VIMONT

SIRET38202978300018

SIREN382029783

Code postal76750

LocalitéMORGNY-LA-POMMERAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)

Code postal76750

Adresse308 RUE SAINTE-MADELEINE MORGNY-LA-POMMERAYE 76750

ParcellesD 109 · D 110 · D 67

Superficie terrain106366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant698 m²

Surface locaux créée505 m²

Surface locaux démolie57 m²

Surface agricole avant698 m²

Surface agricole créée505 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.