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Permis de construire
N° PC 07645321B0001
Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE
Adresse du terrain
LA GARE MORGNY LA POMMERAYE 76750
Date d'autorisation
13/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 197
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
79 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE
SIRET21760453700019
SIREN217604537
Code postal76750
LocalitéMORGNY LA POMMERAUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)
Code postal76750
AdresseLA GARE MORGNY LA POMMERAYE 76750
ParcellesAC 197
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée79 m²
Surface publique créée79 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.