Permis de construire n° PC 07645316B0013 à Morgny-la-Pommeraye

Permis de construire

N° PC 07645316B0013

Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

315 IMPASSE SAINT HUBERT MORGNY LA POMMERAYE 76750

Date d'autorisation

20/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 178 · ZA 36 · ZA 35

Superficie du terrain

124528 m²

Surface locaux créée

1517 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

Code postal76750

LocalitéBOISSAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)

Code postal76750

Adresse315 IMPASSE SAINT HUBERT MORGNY LA POMMERAYE 76750

ParcellesZA 178 · ZA 36 · ZA 35

Superficie terrain124528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1517 m²

Surface agricole créée1517 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.