Permis de construire
N° PC 07645316B0013
Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
315 IMPASSE SAINT HUBERT MORGNY LA POMMERAYE 76750
Date d'autorisation
20/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 178 · ZA 36 · ZA 35
Superficie du terrain
124528 m²
Surface locaux créée
1517 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

Code postal76750
LocalitéBOISSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)
Code postal76750
Adresse315 IMPASSE SAINT HUBERT MORGNY LA POMMERAYE 76750
ParcellesZA 178 · ZA 36 · ZA 35
Superficie terrain124528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1517 m²
Surface agricole créée1517 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.