Permis de construire
N° PC 07645316B0008
Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOUDEMARE
Adresse du terrain
490 RUE DE L'EGLISE MORGNY LA POMMERAYE 76750
Date d'autorisation
25/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 73 · AD 72 · AD 227
Superficie du terrain
32284 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/08/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOUDEMARE
SIRET41795444300012
SIREN417954443
Code postal76690
LocalitéYQUEBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)
Code postal76750
Adresse490 RUE DE L'EGLISE MORGNY LA POMMERAYE 76750
ParcellesAD 73 · AD 72 · AD 227
Superficie terrain32284 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée58 m²
Surface agricole créée58 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.