Permis de construire n° PC 07645316B0008 à Morgny-la-Pommeraye

Permis de construire

N° PC 07645316B0008

Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOUDEMARE

Adresse du terrain

490 RUE DE L'EGLISE MORGNY LA POMMERAYE 76750

Date d'autorisation

25/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 73 · AD 72 · AD 227

Superficie du terrain

32284 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/08/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GOUDEMARE

SIRET41795444300012

SIREN417954443

Code postal76690

LocalitéYQUEBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)

Code postal76750

Adresse490 RUE DE L'EGLISE MORGNY LA POMMERAYE 76750

ParcellesAD 73 · AD 72 · AD 227

Superficie terrain32284 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée58 m²

Surface agricole créée58 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.