Permis de construire n° PC 07645316B0001 à Morgny-la-Pommeraye

Permis de construire

N° PC 07645316B0001

Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750

Bénéficiaire

GAEC DE VIMONT

Adresse du terrain

308 RUE SAINT MADELEINE MORGNY LA POMMERAYE 76750

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 110

Superficie du terrain

32720 m²

Surface locaux créée

605 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/06/2016

Ouverture du chantier26/06/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE VIMONT

SIRET38202978300018

SIREN382029783

Code postal76750

LocalitéMORGNY LA POMMERAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)

Code postal76750

Adresse308 RUE SAINT MADELEINE MORGNY LA POMMERAYE 76750

ParcellesD 110

Superficie terrain32720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant485 m²

Surface locaux créée605 m²

Surface locaux démolie485 m²

Surface agricole avant485 m²

Surface agricole créée605 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.