Permis de construire n° PC 07645315B0001 à Morgny-la-Pommeraye

Permis de construire

N° PC 07645315B0001

Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG

Adresse du terrain

MORGNY-LA-POMMERAYE 76750

Date d'autorisation

15/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 13 · ZD 9

Superficie du terrain

27105 m²

Surface locaux créée

648 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/07/2015

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG

SIRET37794922700021

SIREN377949227

Code postal76750

LocalitéMORGNY-LA-POMMERAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)

Code postal76750

AdresseMORGNY-LA-POMMERAYE 76750

ParcellesZD 13 · ZD 9

Superficie terrain27105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²

Surface locaux créée648 m²

Surface agricole avant1200 m²

Surface agricole créée648 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.