Permis de construire n° PC 07645314B0002 à Morgny-la-Pommeraye

Permis de construire

N° PC 07645314B0002

Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DU CHATEAU MORGNY-LA-POMMERAYE 76750

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 308 · 0A 230 · 0A 228

Superficie du terrain

94150 m²

Surface locaux créée

439 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/07/2014

Ouverture du chantier12/09/2014

Achèvement des travaux01/11/2014

👤Demandeur

Code postal76750

LocalitéMORGNY-LA-POMMERAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)

Code postal76750

Adresse22 RUE DU CHATEAU MORGNY-LA-POMMERAYE 76750

Parcelles0A 308 · 0A 230 · 0A 228

Superficie terrain94150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée439 m²

Surface agricole créée439 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.