Permis de démolir
N° PD 07645319B0002
Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE
Adresse du terrain
LA GARE MORGNY LA POMMERAYE 76750
Date d'autorisation
27/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 210
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE
SIRET21760453700019
SIREN217604537
Code postal76750
LocalitéMORGNY LA POMMERAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)
Code postal76750
AdresseLA GARE MORGNY LA POMMERAYE 76750
ParcellesAC 210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.