Permis de démolir
N° PD 07645319B0003
Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
329 RUE SAINTE MADELEINE - VIM MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
Date d'autorisation
26/12/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 140
Superficie du terrain
689 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/12/2019

👤Demandeur

Code postal76750
LocalitéMORGNY-LA-POMMERAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)
Code postal76750
Adresse329 RUE SAINTE MADELEINE - VIM MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
ParcellesD 140
Superficie terrain689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.