Permis de démolir
N° PD 07645320B0001
Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE L'AUVERGNE MORGNY LA POMMERAYE 76750
Date d'autorisation
20/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 114
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/01/2020

👤Demandeur

Code postal76750
LocalitéMORGNY LA POMMERAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)
Code postal76750
Adresse12 RUE DE L'AUVERGNE MORGNY LA POMMERAYE 76750
ParcellesB 114
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.