Permis de démolir
N° PD 07645324B0001
Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
451 RUE DE L'EGLISE MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
Date d'autorisation
19/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 113
Superficie du terrain
1482 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/02/2024

👤Demandeur

Code postal76750
LocalitéMORGNY-LA-POMMERAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)
Code postal76750
Adresse451 RUE DE L'EGLISE MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
ParcellesAD 113
Superficie terrain1482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.