Permis de démolir
N° PD 07645324B0002
Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750
Bénéficiaire
NORIAP
Adresse du terrain
194 RUE DU GYMNASE MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
Date d'autorisation
26/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 198 · OD 92 · OD 98
Superficie du terrain
15925 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/11/2024

👤Demandeur

DénominationNORIAP
SIRET33018902800021
SIREN330189028
Code postal80440
LocalitéBOVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)
Code postal76750
Adresse194 RUE DU GYMNASE MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
ParcellesAC 198 · OD 92 · OD 98
Superficie terrain15925 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.