Permis de démolir
N° PD 0764532500001
Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
93 RUE SAINTE-MADELEINE MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
Date d'autorisation
03/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 261
Superficie du terrain
490 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/06/2025

👤Demandeur

Code postal76750
LocalitéMORGNY-LA-POMMERAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)
Code postal76750
Adresse93 RUE SAINTE-MADELEINE MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
ParcellesD 261
Superficie terrain490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.