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Permis de construire
N° PC 0764532500006
Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES SAULES LE CLOS DU MOULIN LOT 31 MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
Date d'autorisation
08/09/2025
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 313
Superficie du terrain
538 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
81 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/09/2025

👤Demandeur

Code postal76300
LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)
Code postal76750
AdresseRUE DES SAULES LE CLOS DU MOULIN LOT 31 MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
ParcellesD 313
Superficie terrain538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée81 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.