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Permis de construire
N° PC 0764532500004
Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA POMMERAYE MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
Date d'autorisation
14/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 374
Superficie du terrain
2023 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/08/2025

👤Demandeur

Code postal76750
LocalitéMORGNY-LA-POMMERAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)
Code postal76750
AdresseRUE DE LA POMMERAYE MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
ParcellesAC 374
Superficie terrain2023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.