1. Accueil
  2. Cadastre Morgny-la-Pommeraye
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07645323B0025
Permis de construire
N° PC 07645323B0025
Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Adresse du terrain
CLOS DU MOULIN LOT 01 MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
Date d'autorisation
28/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 265
Superficie du terrain
1819 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
677 m²
← Toutes les autorisations à Morgny-la-Pommeraye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
SIRET78110744600069
SIREN781107446
Code postal76040
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)
Code postal76750
AdresseCLOS DU MOULIN LOT 01 MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
ParcellesD 265
Superficie terrain1819 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 2 pièces6
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée677 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.