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Permis de construire
N° PC 07645323B0022
Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RUE DES ERABLES CLOS DU MOULIN ( LOT 18) MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
Date d'autorisation
12/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 298
Superficie du terrain
314 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/12/2023
Ouverture du chantier11/04/2024
Achèvement des travaux03/02/2025

👤Demandeur

Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)
Code postal76750
Adresse25 RUE DES ERABLES CLOS DU MOULIN ( LOT 18) MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
ParcellesD 298
Superficie terrain314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.