1. Accueil
  2. Cadastre Morgny-la-Pommeraye
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07645323B0011
Permis de construire
N° PC 07645323B0011
Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750
Bénéficiaire
NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Adresse du terrain
2-4 RUE DES ERABLES CLOS DU MOULIN MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
Date d'autorisation
26/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 310 · D 311
Superficie du terrain
560 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
233 m²
← Toutes les autorisations à Morgny-la-Pommeraye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/10/2023
Ouverture du chantier13/05/2024

👤Demandeur

DénominationNORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
SIRET33824423900111
SIREN338244239
Code postal76430
LocalitéSAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)
Code postal76750
Adresse2-4 RUE DES ERABLES CLOS DU MOULIN MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
ParcellesD 310 · D 311
Superficie terrain560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée233 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.