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Permis de construire
N° PC 07645316B0006
Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES PEUPLIERS LOTISSEMENT CLOS DE MONDETOUR MORGNY LA POMMERAYE 76750
Date d'autorisation
21/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 339 · A 363
Superficie du terrain
1232 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/07/2016
Ouverture du chantier03/11/2016
Achèvement des travaux01/03/2017

👤Demandeur

Code postal76130
LocalitéMONT ST AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)
Code postal76750
AdresseRUE DES PEUPLIERS LOTISSEMENT CLOS DE MONDETOUR MORGNY LA POMMERAYE 76750
ParcellesA 339 · A 363
Superficie terrain1232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.