Permis de construire n° PC 07645316B0002 à Morgny-la-Pommeraye

Permis de construire

N° PC 07645316B0002

Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750

Bénéficiaire

S.P.H.F.

Adresse du terrain

RUE DE LA POMMERAIE MORGNY LA POMMERAYE 76750

Date d'autorisation

31/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 338 · ZA 38

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/05/2016

👤Demandeur

DénominationS.P.H.F.

SIREN814283719

Code postal76230

LocalitéQUINCAMPOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)

Code postal76750

AdresseRUE DE LA POMMERAIE MORGNY LA POMMERAYE 76750

ParcellesAC 338 · ZA 38

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.