Permis de construire n° PC 07645315B0016 à Morgny-la-Pommeraye

Permis de construire

N° PC 07645315B0016

Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PEUPLIERS LE CLOS DE MONTEDOUR MORGNY LA POMMERAYE 76750

Date d'autorisation

21/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 337

Superficie du terrain

823 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/01/2016

Ouverture du chantier01/04/2016

👤Demandeur

Code postal76890

LocalitéCALLEVILLE LES DEUX EGLISES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)

Code postal76750

AdresseRUE DES PEUPLIERS LE CLOS DE MONTEDOUR MORGNY LA POMMERAYE 76750

ParcellesA 337

Superficie terrain823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.