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Permis de construire
N° PC 07645315B0007
Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS DE MONDETOUT - LOT MORGNY LA POMMERAYE 76750
Date d'autorisation
29/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 7 · A 351
Superficie du terrain
993 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/10/2015
Ouverture du chantier16/11/2015

👤Demandeur

Code postal76920
LocalitéAMFREVILLE LA MI-VOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)
Code postal76750
AdresseLE CLOS DE MONDETOUT - LOT MORGNY LA POMMERAYE 76750
ParcellesA 7 · A 351
Superficie terrain993 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.