Permis de construire n° PC 07645315B0006 à Morgny-la-Pommeraye

Permis de construire

N° PC 07645315B0006

Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

651 RUE DE LA POMMERAYE MORGNY LA POMMERAYE 76750

Date d'autorisation

27/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 160

Superficie du terrain

1354 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/08/2015

👤Demandeur

Code postal76750

LocalitéMORGNY-LA-POMMERAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)

Code postal76750

Adresse651 RUE DE LA POMMERAYE MORGNY LA POMMERAYE 76750

ParcellesAC 160

Superficie terrain1354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce3

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo88 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.