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Permis de construire
N° PC 07645313R0009
Ville de Morgny-la-Pommeraye · 76750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE MONDETOUR - LOT 18 LE CLOS DE MONDETOUR MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
Date d'autorisation
30/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 151
Superficie du terrain
1296 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/10/2013
Ouverture du chantier14/01/2014

👤Demandeur

Code postal76230
LocalitéBOIS-GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorgny-la-Pommeraye (76453)
Code postal76750
AdresseRTE DE MONDETOUR - LOT 18 LE CLOS DE MONDETOUR MORGNY-LA-POMMERAYE 76750
Parcelles0A 151
Superficie terrain1296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.