Permis de construire n° PC 05535713B0003 à Morgemoulin

Permis de construire

N° PC 05535713B0003

Ville de Morgemoulin · 55400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DIT DE A RUTAUNOU MORGEMOULIN 55400

Date d'autorisation

23/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 16

Superficie du terrain

5450 m²

Surface locaux créée

306 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/07/2013

👤Demandeur

Code postal55400

LocalitéMORGEMOULIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneMorgemoulin (55357)

Code postal55400

AdresseCHEM DIT DE A RUTAUNOU MORGEMOULIN 55400

ParcellesZH 16

Superficie terrain5450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée306 m²

Surface agricole créée306 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.