Permis de construire n° PC 05438515B0003 à Morfontaine

Permis de construire

N° PC 05438515B0003

Ville de Morfontaine · 54920

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORFONTAINE

Adresse du terrain

RUE JEAN MOULIN MORFONTAINE 54920

Date d'autorisation

05/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 376P · AB 318P · AB 151P

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

254 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORFONTAINE

SIRET21540385800016

SIREN215403858

Code postal54920

LocalitéMORFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMorfontaine (54385)

Code postal54920

AdresseRUE JEAN MOULIN MORFONTAINE 54920

ParcellesAB 376P · AB 318P · AB 151P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée254 m²

Surface publique créée254 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.