Déclaration préalable de travaux
N° DP 07132115E0002
Ville de Morey · 71510
Bénéficiaire
POTENTIEL
Adresse du terrain
EN NARVAUX MOREY 71510
Date d'autorisation
29/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 34 · B 32
Superficie du terrain
10580 m²
Surface locaux créée
241 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/11/2015
Ouverture du chantier01/12/2015
Achèvement des travaux01/01/2016

👤Demandeur

DénominationPOTENTIEL
SIRET48480261600025
SIREN484802616
Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMorey (71321)
Code postal71510
AdresseEN NARVAUX MOREY 71510
ParcellesB 34 · B 32
Superficie terrain10580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant234 m²
Surface locaux créée241 m²
Surface agricole avant234 m²
Surface agricole créée241 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.