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Permis de construire
N° PC 02144221B0003
Ville de Morey-Saint-Denis · 21220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE D EPERNAY MOREY-SAINT-DENIS 21220
Date d'autorisation
23/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 626 · AN 631 · AN 632
Superficie du terrain
382 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/03/2021
Ouverture du chantier23/03/2021
Achèvement des travaux22/01/2023

👤Demandeur

Code postal21220
LocalitéMOREY ST DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMorey-Saint-Denis (21442)
Code postal21220
Adresse11 RUE D EPERNAY MOREY-SAINT-DENIS 21220
ParcellesAN 626 · AN 631 · AN 632
Superficie terrain382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant83 m²
Surface habitable issue de transfo62 m²
Surface habitable transformée62 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.