Permis de construire n° PC 02144212D0012 à Morey-Saint-Denis

Permis de construire

N° PC 02144212D0012

Ville de Morey-Saint-Denis · 21220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES JARDINS MOREY-SAINT-DENIS 21220

Date d'autorisation

06/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 620

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

270 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/05/2013

Ouverture du chantier13/09/2013

Achèvement des travaux01/08/2014

👤Demandeur

Code postal21220

LocalitéMOREY-SAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMorey-Saint-Denis (21442)

Code postal21220

AdresseRUE DES JARDINS MOREY-SAINT-DENIS 21220

ParcellesAN 620

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée270 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.