Permis de construire
N° PC 02144212D0012
Ville de Morey-Saint-Denis · 21220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES JARDINS MOREY-SAINT-DENIS 21220
Date d'autorisation
06/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 620
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
270 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation06/05/2013
Ouverture du chantier13/09/2013
Achèvement des travaux01/08/2014

👤Demandeur

Code postal21220
LocalitéMOREY-SAINT-DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMorey-Saint-Denis (21442)
Code postal21220
AdresseRUE DES JARDINS MOREY-SAINT-DENIS 21220
ParcellesAN 620
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée270 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.