Permis de démolir
N° PD 02144216B0001
Ville de Morey-Saint-Denis · 21220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46BIS ROUTE DES GRANDS CRUS MOREY-SAINT-DENIS 21220
Date d'autorisation
15/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 405
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

Code postal21220
LocalitéMOREY-SAINT-DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMorey-Saint-Denis (21442)
Code postal21220
Adresse46BIS ROUTE DES GRANDS CRUS MOREY-SAINT-DENIS 21220
ParcellesAO 405
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.