Permis de démolir
N° PD 02144222B0002
Ville de Morey-Saint-Denis · 21220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RUE BASSE MOREY-SAINT-DENIS 21220
Date d'autorisation
29/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 13
Superficie du terrain
148 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/11/2022

👤Demandeur

Code postal21160
LocalitéCOUCHEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMorey-Saint-Denis (21442)
Code postal21220
Adresse23 RUE BASSE MOREY-SAINT-DENIS 21220
ParcellesAO 13
Superficie terrain148 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.