Déclaration préalable de travaux
N° DP 0214422500030
Ville de Morey-Saint-Denis · 21220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE MOREY-SAINT-DENIS 21220
Date d'autorisation
11/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 300
Superficie du terrain
246 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/12/2025

👤Demandeur

Code postal21220
LocalitéMOREY ST DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMorey-Saint-Denis (21442)
Code postal21220
AdresseLE VILLAGE MOREY-SAINT-DENIS 21220
ParcellesAP 300
Superficie terrain246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.