Permis de construire
N° PC 02144224B0005
Ville de Morey-Saint-Denis · 21220
Bénéficiaire
DOMAINE ROBERT GROFFIER PERE ET FILS
Adresse du terrain
3 ROUTE DES GRANDS CRUS MOREY-SAINT-DENIS 21220
Date d'autorisation
29/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 72
Superficie du terrain
1078 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

DénominationDOMAINE ROBERT GROFFIER PERE ET FILS
SIRET33076342600013
SIREN330763426
Code postal21220
LocalitéMOREY ST DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMorey-Saint-Denis (21442)
Code postal21220
Adresse3 ROUTE DES GRANDS CRUS MOREY-SAINT-DENIS 21220
ParcellesAR 72
Superficie terrain1078 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²
Surface locaux créée55 m²
Surface agricole avant227 m²
Surface agricole créée55 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.