Permis de construire n° PC 02144216B0009 à Morey-Saint-Denis

Permis de construire

N° PC 02144216B0009

Ville de Morey-Saint-Denis · 21220

Bénéficiaire

EARL GERARD JEANNIARD

Adresse du terrain

15 RUE DE CITEAUX MOREY-SAINT-DENIS 21220

Date d'autorisation

30/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 364

Superficie du terrain

776 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/11/2016

👤Demandeur

DénominationEARL GERARD JEANNIARD

SIRET47790775200018

SIREN477907752

Code postal21220

LocalitéMOREY-SAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMorey-Saint-Denis (21442)

Code postal21220

Adresse15 RUE DE CITEAUX MOREY-SAINT-DENIS 21220

ParcellesAM 364

Superficie terrain776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant830 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface agricole avant830 m²

Surface agricole créée140 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.