Permis de construire
N° PC 02144214B0002
Ville de Morey-Saint-Denis · 21220
Bénéficiaire
FINANCIERE DOMAINE LIGNIER GEORGES ET FILS
Adresse du terrain
RUE DES JARDINS CROIX JEANIARD MOREY-SAINT-DENIS 21220
Date d'autorisation
25/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 30 · AK 29
Superficie du terrain
1677 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/03/2014

👤Demandeur

DénominationFINANCIERE DOMAINE LIGNIER GEORGES ET FILS
SIRET79147237600015
SIREN791472376
Code postal21220
LocalitéMOREY-SAINT-DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMorey-Saint-Denis (21442)
Code postal21220
AdresseRUE DES JARDINS CROIX JEANIARD MOREY-SAINT-DENIS 21220
ParcellesAK 30 · AK 29
Superficie terrain1677 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface agricole avant150 m²
Surface agricole créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.