Permis de construire n° PC 02144214B0002 à Morey-Saint-Denis

Permis de construire

N° PC 02144214B0002

Ville de Morey-Saint-Denis · 21220

Bénéficiaire

FINANCIERE DOMAINE LIGNIER GEORGES ET FILS

Adresse du terrain

RUE DES JARDINS CROIX JEANIARD MOREY-SAINT-DENIS 21220

Date d'autorisation

25/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 30 · AK 29

Superficie du terrain

1677 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/03/2014

👤Demandeur

DénominationFINANCIERE DOMAINE LIGNIER GEORGES ET FILS

SIRET79147237600015

SIREN791472376

Code postal21220

LocalitéMOREY-SAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMorey-Saint-Denis (21442)

Code postal21220

AdresseRUE DES JARDINS CROIX JEANIARD MOREY-SAINT-DENIS 21220

ParcellesAK 30 · AK 29

Superficie terrain1677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface agricole avant150 m²

Surface agricole créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.