Permis de construire n° PC 02144213B0004 à Morey-Saint-Denis

Permis de construire

N° PC 02144213B0004

Ville de Morey-Saint-Denis · 21220

Bénéficiaire

SCEV RAPHET GERARD

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 9 CROIX JEANNIARD MOREY-SAINT-DENIS 21220

Date d'autorisation

31/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 107

Superficie du terrain

16556 m²

Surface locaux créée

1230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCEV RAPHET GERARD

SIRET43972849400014

SIREN439728494

Code postal21220

LocalitéMOREY-SAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMorey-Saint-Denis (21442)

Code postal21220

AdresseCHEM RURAL N 9 CROIX JEANNIARD MOREY-SAINT-DENIS 21220

ParcellesAK 107

Superficie terrain16556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1230 m²

Surface agricole créée1230 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.