Permis de construire
N° PC 02144213B0004
Ville de Morey-Saint-Denis · 21220
Bénéficiaire
SCEV RAPHET GERARD
Adresse du terrain
CHEM RURAL N 9 CROIX JEANNIARD MOREY-SAINT-DENIS 21220
Date d'autorisation
31/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 107
Superficie du terrain
16556 m²
Surface locaux créée
1230 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation31/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCEV RAPHET GERARD
SIRET43972849400014
SIREN439728494
Code postal21220
LocalitéMOREY-SAINT-DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMorey-Saint-Denis (21442)
Code postal21220
AdresseCHEM RURAL N 9 CROIX JEANNIARD MOREY-SAINT-DENIS 21220
ParcellesAK 107
Superficie terrain16556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1230 m²
Surface agricole créée1230 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.